La Cour de justice de la CEDEAO a rendu un arrêt accusant le Togo d'avoir violé une charte de l'organisation sous-régionale.
Dans son arrêt rendu public le jeudi 25 juin 2026, la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'ouest (CEDEAO) a indiqué que le Togo a violé la charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance en son article 23. L'arrêt rendu public a été rendu fin janvier et a qualifié la réforme constitutionnelle opérée par Lomé en 2024 de « changement inconstitutionnel de gouvernement ». La Cour a incriminé le changement de Constitution qui a fait passer le pays à la Ve République et a instauré le régime parlementaire. Pour la Cour, ce changement a été opéré dans l'optique de permettre au président Faure Gnassingbé de contourner les limites de mandat imposées par l'ancienne Constitution.
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De même, la Cour a jugé que même le timing a violé la charte. Par ailleurs, la Cour a soutenu que les droits des citoyens togolais n'ont pas été violé tel qu'avançaient les 13 partis et organisations du Togo qui avaient formulé la requête devant la Cour. La Cour de justice de la CEDEAO a principalement ordonné à Lomé de prendre les dispositions afin que les réformes à venir se fassent en conformité avec ses obligations internationales. Sur place, certains partis et organisations togolais ont exprimé leur satisfaction jeudi face à ces condamnation et injonction de l'organisation sous-régionale.