Une nouvelle étape franchie par le Sénat au Bénin. Juste après son installation officielle le jeudi 30 juillet dernier et après le vote du règlement intérieur de l'institution, la Cour constitutionnelle a été saisie aux fins de se prononcer sur la conformité ou non. La décision vient de tomber.
Les sénateurs officialisés dans leurs fonctions depuis cinq jours décrochent une nouvelle légitimité. Le règlement intérieur qui devrait leur servir de ligne de conduite a été déclaré conforme à la Constitution. Le président Dorothée Sossa et les 6 sages de la Cour se sont penchés sur ledit règlement à la saisine de la doyenne d'âge Elisabeth Pognon. A l'issue de l'audience qui a eu lieu au siège de l'institution ce lundi 3 août, la Cour a donné son feu vert au Sénat.
Conséquence directe de cette décision de la Cour constitutionnelle, les sénateurs peuvent dès lors se retrouver à nouveau pour mettre en place les membres du bureau. Selon les sources, de tels travaux seraient prévus pour se tenir le jeudi 6 août prochain. Si cela se confirmait, le peuple béninois saura qui est désigné pour diriger cette institution pour la première de l'histoire du pays.
ICI L'ANNONCE FAITE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE
Réunie en audience plénière ce lundi 3 août 2026, la Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la Constitution le règlement intérieur du Sénat adopté le 30 juillet 2026.
La haute juridiction, présidée par le Professeur Cossi Dorothé SOSSA, a rendu sa décision DCC 26-006 du 3 août 2026 après avoir été saisie en procédure d'urgence par la doyenne d'âge en second du Sénat.
Conformément aux articles 117 et 123 de la Constitution, la Cour constitutionnelle doit obligatoirement contrôler la conformité des règlements intérieurs des institutions, notamment ceux de l'Assemblée nationale, du Sénat, de la HAAC et du Conseil économique et social, avant leur entrée en vigueur.
Après examen, les conseillers ont estimé que toutes les dispositions du règlement intérieur du Sénat respectent les exigences de la Constitution.
Dans sa décision, la Cour :
- déclare la saisine recevable ;
- juge le règlement intérieur du Sénat conforme à la Constitution.
Cette validation constitue une étape décisive dans l'installation effective du Sénat. Elle ouvre désormais la voie à la mise en place du bureau de l'institution et au fonctionnement régulier de la nouvelle chambre du Parlement béninois.
Source : AP-PCC